Fiduciaire de la Seine : mon expert-comptable débouté de toutes ses demandes par le Tribunal de commerce de Paris

La Fiduciaire de la Seine, cabinet d’expertise comptable à Paris

Mon (désormais ex) expert-comptable : La Fiduciaire de la Seine, 41 rue Vivienne, 75002 Paris, vient d’être débouté de toutes ses demandes à l’encontre de ma société, par le Tribunal de Commerce de Paris et ce au terme d’une procédure de presque 3 ans.

Un expert-comptable ne peut pas faire ce qu’il veut.

Si votre expert-comptable vous impose sa volonté sans aucune forme de négociation, vous avez intérêt à réagir et à ne pas vous laisser faire.

Je sais que les conflits entre indépendants / entrepreneurs et experts-comptables sont nombreux et je sais aussi que de nombreux clients n’osent pas faire front ni s’opposer à l’homme du chiffre, professionnel assermenté.

Fiduciaire de la Seine : contexte du litige

En 2019, la Fiduciaire de la Seine a lancé une procédure judiciaire à l’encontre de ma société pour obtenir le règlement de 2 factures.

Depuis 2009, je suis client de la société d’expertise comptable Fiduciaire de la Seine situé 41 rue Vivienne Paris 2°.

En 2017, mon activité s’écroule : je perds mes 3 plus gros clients.

• Chez l’un d’entre eux, un nouveau DG arrive. C’est un gros cabinet RH. Historiquement un certain nombre de prestations et d’accompagnements sont réalisées par les équipes du cabinet et, sur certaines compétences spécifiques, le cabinet mandate des experts extérieurs. J’interviens alors chez eux depuis 4 ans. Plusieurs jours par mois et sur un niveau de facturation plutôt premium. Au fil du temps, les interventions sont passées de 1 à 6 voire 8 jours par mois. Pas de contrat. On gère “en confiance” et chaque mois je fais un point avec l’office manager sur le planning du mois suivant. Pour la première fois en 4 ans, fin septembre, je reçois un document de proposition de prolongation écrite de contrat pour 12 mois. Le 14 octobre mes jumeaux naissent. Le 17, j’appelle mon interlocutrice :
• Bonjour XXX (…). Je suis étonné, on n’a pas encore fixé le planning du mois prochain.
• Ah, vous n’êtes pas au courant.
• Au courant de quoi ?
• On ne travaille plus avec vous.

J’apprends donc, au détour d’une conversation avec l’office manager qu’un nouveau DG est arrivé et a décidé de réinternaliser l’exécution d’une bonne partie des prestations externalisées. Et je fais partie des heureux élus. J’ai apprécié le courage managérial de ce DG qui 1) ne prévient ni ne reçoit ses prestas 2) envoie une prolongation de contrat avant de l’interrompre aussitôt retournée signée 3) laisse son assistante passer l’information.

Premier client perdu.

• Depuis bientôt 5 ans, je suis distributeur exclusif en France (cette fois-ci avec un contrat) d’une solution d’email marketing. J’ai fait parler de cette solution dans Frenchweb, j’ai négocié qu’elle soit le partenaire technique de la CCIP via leur département “Echangeur PME”, elle est mise à la UNE par le magazine SFR pour les professionnels… Le développement est très bon. Je réalise d’ailleurs un des mes 2 premiers recrutements pour s’en occuper à plein temps. J’envoie ma recrue en Lituanie pour rencontrer l’équipe et se former. J’espère arriver ainsi à convaincre l’équipe de prolonger le contrat au-delà des 5 ans. Malgré cela, le fondateur m’appelle et m’indique que bien que la France soit un de leurs principaux marchés, la décision a été prise de ne renouveler aucun contrat.

Deuxième client perdu.

• Un de nos clients importants est un producteur de spectacles. Nous avons avec lui un contrat de 2 ans. 2016 pour Paris et 2017 pour la province. La campagne parisienne se passe bien. A tel point que le producteur doit ajouter des dates.
• Un jour, le client m’appelle. Il est super content des performances parisiennes et veut donc transférer une partie du budget marketing de l’année 1 vers l’année 2 pour vendre plus en province. En effet, pour la province, c’est plus compliqué. Les attentats sont encore récents. Beaucoup de gens hésitent à sortir. De nombreux producteurs annulent des représentations. Pas notre client. En 2017, il m’appelle et m’annonce qu’il divise par 2 le budget marketing.

Troisième client perdu.

Fiduciaire de la Seine : impacts sur mon business

3 clients perdus au moment où la famille passe de 2 à 4, où on doit déménager et où nos frais explosent. En plus, tout ça est arrivé en moins de 3 mois.

S’en suivent une régularisation URSSAF suite erreur de calcul de leur part et l’inondation de mon parking, dans laquelle je perds à la fois ma voiture neuve (moins d’1 an et moins de 15 000 kms, et je m’étais fait plaisir) et mon scooter.

D’un point de vue purement économique, dans ces cas-là, l’expert-comptable, professionnel du chiffre, qui suit l’activité et son évolution au mois le mois, est le premier à connaître et à comprendre les impacts de ces événements.

Néanmoins, fin 2017 (je suis en clôture comptable fin septembre), mon expert-comptable m’envoie une note d’honoraires, d’une ligne et avec un montant en hausse de plus de 70% !!!

Mon business s’écroule, je perds mes 3 plus gros clients et les honoraires augmentent unilatéralement de plus de 70%

Le tout :

• Sans courrier
• Sans contrat
• Sans lettre de mission
• Sans avenant
• Sans négociation
• Sans information préalable ni aucun appel
• Sans aucune mention lors de mes appels téléphoniques
• Sans aucune motivation ni aucune justification.

Une sorte de “fait du prince”.

Je ne règle pas cette facture.

Fin 2018, idem. Mon activité s’est stabilisée. Je n’ai pas retrouvé le niveau de 2016, mais j’ai stabilisé le business restant.

Fiduciaire de la Seine : arrêt des prestations

Juillet 2019, la Fiduciaire de la Seine me relance pour le paiement des 2 factures. Pour toutes les raisons évoquées précédemment, je refuse.

Mon contact, un des associés, m’informe qu’il a demandé à ses équipes d’arrêter toute diligence à mon égard.

Je reçois une mise en demeure.

Je ne paie pas.

Je reçois une injonction de payer remise par huissier.
Je fais opposition.

Je contacte le service conciliation de l’Ordre des Experts Comptables de Paris. Voici un extrait de la réponse reçue :

“Nous avons le regret de vous informer que compte tenu du risque d’exclusion de garantie récemment opposée par les compagnies d’assurance en cas de mise en oeuvre d’une procédure de conciliation par le Conseil régional, ce dernier ne traite plus les litiges relevant de la mise en jeu de la responsabilité professionnelle afin d’éviter de faire courir un risque à ses membres.”

Je sollicite un autre expert-comptable pour qu’il reprenne le dossier. La Fiduciaire de la Seine refuse de transmettre les éléments comptables.

Démarre donc une procédure devant les tribunaux.

La partie adverse remet ses arguments.

Nous répondons.

Ils répondent.

Et ainsi de suite.

Pendant ce temps-là, je n’ai aucune comptabilité. Aucun cabinet ne veut / ne peut reprendre ma comptabilité (puisque la Fiduciaire refuse de transférer les pièces). Evidemment mon SIE est informé à chaque nouvelle étape de la procédure.

La COVID pointe le bout de son nez. Comme je n’ai aucun bilan, je ne peux bénéficier d’aucune mesure de soutien proposée par le gouvernement.

Fiduciaire de la Seine : la décision du Tribunal de Commerce de Paris

Le tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision le 23 mars 2022 :

• Mon opposition à l’injonction de payer est recevable.

En ce qui concerne la lettre de mission de la Fiduciaire de la Seine, le Tribunal précise :

• Il n’est pas établi que ma société ait reçu et signé la lettre de mission initiale que la Fiduciaire de la Seine dit m’avoir adressée.
• La Fiduciaire de la Seine n’a pas actualisé cette lettre de mission année après année en violation des dispositions déontologiques de l’article 151 du décret N° 2012-432 du 30 mars 2012.

Sur le montant des prestations facturées :

• La Fiduciaire de la Seine a mis fin à un usage en matière de fixation d’honoraires sans négociation et sans avenant de la lettre de mission en violation des dispositions déontologiques de l’article 151 du décret N°2012-432 du 30 mars 2012.
• Fiduciaire de la Seine n’apporte pas la preuve que la mission demandée aurait évolué substantiellement justifiant une hausse du prix des honoraires forfaitaires de 74%.

Le Tribunal dit qu’en l’absence de négociation et d’avenant de la lettre de mission, la Fiduciaire de la Seine aurait dû facturer des honoraires forfaitaires “en vigueur entre les parties”.

Sur les dépens de la procédure :

• Fiduciaire de la Seine n’a pas porté le litige devant le Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables malgré les obligations déontologiques et réglementaires qui lui en étaient faites par l’article 159 du décret N°2012-432 du 30 mars 2012, elle sera condamnée aux entiers dépens de l’instance qui comprendront également les dépens relatifs à la requête et l’ordonnance en injonction de payer et ses significations.

Pour toutes ces raisons, le Tribunal :

• Dit recevable et bien fondée mon opposition à l’injonction de payer.
• Me demande de payer les 2 exercices concernés au prix convenu (et donc sans la hausse de plus de 70%).
• Condamne la société Fiduciaire de la Seine aux dépens de l’instance.

Ce jugement est intéressant dans la mesure où il confirme les obligations de l’expert-comptable envers son client et que la fixation de ses honoraires et leur évolution sont très encadrées.