Les ventes sur Internet représentent aujourd’hui 10% des transactions en Europe. Et garde un potentiel de croissance important. Cependant, les règles sont assez disparates en Europe, pénalisant à la fois les consommateurs dans les achats effectués hors de leurs pays, mais également les entreprises qui peuvent hésiter à se lancer dans d’autres états. L’Europe veut donc simplifier les règles pour à la fois aider les entreprises à se développer et davantage protéger les consommateurs en unifiant les normes en vigueur.
Cependant, les premières dispositions adoptées le 24 mars 2011 auront de fortes répercussions financières et risquent de perturber le développement de ce business;
De 7 jours, le droit de rétractation va être porté à 14 jours. Le client va avoir 14 jours pour indiquer son retrait. En plus, l’Europe va ajouter un second délai de 14 jours (soit près d’1 mois) pour renvoyer le produit.
Le commerçant, quant à lui, devra rembourser au plus tard 14 jours après notification du client, soit avant d’avoir reçu la marchandise, et d’avoir pu constater d’éventuelles dégradations.
Au delà de 40€ de valeur, les frais de retour seront à rembourser en plus des frais de livraison. Rien n’empêchera donc un client de commander plusieurs produits, de choisir puis de renvoyer aux frais du marchand ce qu’il ne voudra pas. Au commerçant de prendre en charge le remboursement de la commande, des frais de livraison et des frais de retour. C’est déjà la situation en Allemagne et les taux de retour sont 2 fois plus élevés qu’en France. Cette disposition risque d’avoir un impact économique fort sur un business où les marges ne sont pas très élevées. Et elle ne fait pas partie des revendications des associations de consommateurs.
Ces nouvelles mesures ont été adoptées par les députés européen et la Commission.
De côté, la FEVAD a envoyé une contre-proposition adressée aux ministres concernés, aux parlementaires et aux députés. Sans réaction, le texte sera définitivement adopté d’ici 2 mois en 2nde lecture.
Cyril Bladier
@businesson_line
